Décret
-
Cote : E-DEPOT 85 1P9Période : 1853 - 1897Extrait de la notice :
…Legs : décret présidentiel, décret impérial, extrait de testament, arrêté préfectoral, correspondance…
-
Cote : 1 Z 380Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Organisations communistes, dissolution : décret.…
-
Cote : 5 U 1 1Période : 1913 - 1913Extrait de la notice :
…Création du Conseil : décret.…
-
Cote : E-DEPOT 59 2O8Période : 1927 - 1940Extrait de la notice :
…Tarification : décret-loi, arrêté préfectoral, mémoires.…
-
Cote : E-DEPOT 51 1K3Période : 1851 - 1852Extrait de la notice :
…Plébiscites : procès-verbaux des opérations, décret, instructions.…
-
Cote : 2 U 1 180Période : 1869 - 1869Extrait de la notice :
…Amnistie par décret du 14 août 1869.…
-
Cote : E-DEPOT 51 1P2Période : 1861 - 1890Extrait de la notice :
…Legs de rente et de capital : extrait de testament, extrait d'acte de décès, décret impérial, décret…
-
Cote : L 777Période : 1793 - 1794Extrait de la notice :
…(décret du 7 pluviôse an II).…
…Armes et munitions : Déclarations d'armes à feu (décret du 25 frimaire an II) et réquisition de fusils…
-
Cote : 184 WPériode : 1936 - 1951Extrait de la notice :
…Pour l’essentiel, il rassemble les dossiers constitués en application du décret-loi du 9 septembre 1939…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939.…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)…
-
Cote : 1 W 3410Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 1212 : infraction au décret du 1er août 1940.…