Décret
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Cote : 1453 W 251 à 254Période : 1975 - 2001Fonds : Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Service départemental (Yonne)Extrait de la notice :
…décret du 7 juin 2006).…
…Cette commission, créée en 1986 (décret n°85-1498 du 30/12/1985) a été supprimée en 2006 (art. 62 du…
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Extrait de la notice :
…Décret 464-77…
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Cote : AFF12232Extrait de la notice :
…Décret relatif aux réquisitions…
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Cote : AFF12684Extrait de la notice :
…Ajournement des élections : Décret…
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Cote : AFF12718Extrait de la notice :
…Décret du 7 novembre…
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Cote : 8 M 12/5Période : 1901 - 1910Fonds : Agriculture, eaux et forêtsExtrait de la notice :
…Organisation : loi, décret, correspondance…
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Cote : 1 M 12/149Période : 1865 - 1865Fonds : Personnel administratifExtrait de la notice :
…1865 : propositions, décret de nomination…
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Cote : AFF12576Extrait de la notice :
…Renouvellement intégral des Conseils municipaux : décret…
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Cote : AFF12610Extrait de la notice :
…Mobilisation des Gardes nationales sédentaire : Décret…
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Cote : AFF12657Extrait de la notice :
…Décret relatif à l'état de guerre…
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