Décret
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Cote : 61 NUM 1783Période : 1924 - 1924Extrait de la notice :
…Décret…
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Cote : 61 NUM 95Extrait de la notice :
…Décret convoquant les Collèges électoraux des arrondissements ou des circonscriptions électorales à l'effet…
…Décret…
…Décret convoquant les Collèges électoraux des arrondissements ou des circonscriptions électorales à l'effet…
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Cote : 61 NUM 99Extrait de la notice :
…Décret fixant la liste des élections pour le renouvellement des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement…
…Décret…
…Décret fixant la liste des élections pour le renouvellement des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement…
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Cote : 61 NUM 1242Période : 1938 - 1938Extrait de la notice :
…Décret du 1er septembre 1938 convoquant les conseils municipaux à l'effet de nommer leurs délégués et…
…Décret…
…Décret du 1er septembre 1938 convoquant les conseils municipaux à l'effet de nommer leurs délégués et…
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Cote : 61 NUM 45Extrait de la notice :
…Décret concernant les élections à l'assemblée constituante, 30 septembre 1870. - Aurillac : Impr.…
…Décret…
…Décret concernant les élections à l'assemblée constituante, 30 septembre 1870. - Aurillac : Impr.…
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Cote : 61 NUM 46-47Extrait de la notice :
…Décret…
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Cote : 61 NUM 51-52Extrait de la notice :
…Décret pour le renouvellement du Conseil général et des Conseils d'arrondissement, 16 septembre 1871.…
…Décret…
…Décret pour le renouvellement du Conseil général et des Conseils d'arrondissement, 16 septembre 1871.…
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Cote : 61 NUM 209Période : 1804 - 1805Extrait de la notice :
…Décret impériale du 24 floréal an 13 relatif à la création et organisation de compagnie de réserve. -…
…Décret…
…Décret impériale du 24 floréal an 13 relatif à la création et organisation de compagnie de réserve. -…
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Cote : 61 NUM 772Période : 1954 - 1954Extrait de la notice :
…Décret du 24 juillet 1954 portant convocation du collège électoral du département pour l'élection d'un…
…Décret…
…Décret du 24 juillet 1954 portant convocation du collège électoral du département pour l'élection d'un…
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Cote : 61 NUM 909Période : 1914 - 1914Extrait de la notice :
…Décret du 24 juin 1914 autorisant l'émission par voie de souscription publique de rentes 3,5 % amortissables…
…Décret…
…Décret du 24 juin 1914 autorisant l'émission par voie de souscription publique de rentes 3,5 % amortissables…