Décret
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Cote : 21M 1Période : 1860 - 1860Fonds : M - Fonds la Préfecture (IR1205). - Population (recensements, naturalisations...) (1860-1970).Extrait de la notice :
…Décret du 30/06/1860, exécution.…
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Cote : 3X/1369Période : 1938 - 1938Extrait de la notice :
…Institution « le domaine retraite » : décret, correspondance.…
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Cote : 235Edépôt 149Période : 1862 - 1892Extrait de la notice :
…Recherches dans l'intérêt des familles : décret, correspondance.…
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Cote : 1K/1802Période : 1964 - 1964Fonds : Journal OfficielExtrait de la notice :
…Lois et décret - février 1964…
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Cote : 25M/210Période : 1917 - 1918Fonds : Préfecture - Police GénéraleExtrait de la notice :
…Etrangers : carte d'identité, décret du 2 avril 1917 et instructions générales, décret du 4 juin 1918…
…l'unification du titre de séjour et de circulation des étrangers dans toute la France portant modification du décret…
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Cote : M 86Période : 1872 - 1941Extrait de la notice :
…BONNEVAL-SUR-ARC (Bonneval), Décret du 4 décembre 1899.…
…. - AIGUEBELETTE-LE-LAC (Aiguebelette), Décret du 2 mars 1929.…
…CHALLES-LES-EAUX (Triviers), Décret du 12 févreir 1872. CHAMOUX-SUR-GELON (Chamoux), Décre…
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Cote : S 850Période : 1960 - 1971Extrait de la notice :
…Chutes - Mont-Cenis - 1er avenant, Décret de concession.…
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Cote : L 1101Période : 1813 - 1813Extrait de la notice :
…levée extraordinaire par décret du 11 janvier 1813.…
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Cote : L 1102Période : 1813 - 1813Extrait de la notice :
…levée extraordinaire par décret du 3 avril 1813.…
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Cote : L 1103Période : 1813 - 1813Extrait de la notice :
…levée extraordinaire par décret du 9 octobre 1813.…