Décret
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Cote : 3X/1369Période : 1938 - 1938Extrait de la notice :
…Institution « le domaine retraite » : décret, correspondance.…
…Institution « le domaine retraite » : décret, correspondance.…
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Cote : 25M/210Période : 1917 - 1918Fonds : Préfecture - Police GénéraleExtrait de la notice :
…Etrangers : carte d'identité, décret du 2 avril 1917 et instructions générales, décret du 4 juin 1918 sur l'unification du titre de séjour et de circulation…
…des étrangers dans toute la France portant modification du décret du 2 avril 1917,circulaires…
…Etrangers : carte d'identité, décret du 2 avril 1917 et instructions générales, décret du 4 juin 1918 sur l'unification du titre de séjour et de circulation…
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Cote : 1K/1802Période : 1964 - 1964Fonds : Journal OfficielExtrait de la notice :
…Lois et décret - février 1964…
…Lois et décret - février 1964…
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Cote : 31M/355Période : 1807 - 1810Fonds : Préfecture - AgricultureExtrait de la notice :
…Fonctionnement des forêts : décret de prohibition de maraudage et d'enlèvement de bois 1807.…
…Décret interdisant de lier les gerbes avec des liens de bois 1810…
…Fonctionnement des forêts : décret de prohibition de maraudage et d'enlèvement de bois 1807.…
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Cote : M/9355Période : 1918 - 1946Extrait de la notice :
…L'insigne pour les blessés civils de la guerre est institué par un décret du 1er juillet 1918.…
…Il est reconduit par un décret du 20 mars 1942 pour la Seconde Guerre mondiale. Il est attribué aux civils blessés ou mutilés du fait de la guerre.…
…L'insigne pour les blessés civils de la guerre est institué par un décret du 1er juillet 1918.…
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Cote : 24M/19Période : 1889 - 1898Extrait de la notice :
…Médaille d'honneur du travail, décret di 16 juillet 1886…
…Médaille d'honneur du travail, décret di 16 juillet 1886…
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Cote : 24M/20Période : 1905 - 1941Extrait de la notice :
…Médaille d'honneur du travail, décret di 16 juillet 1886…
…Médaille d'honneur du travail, décret di 16 juillet 1886…
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Cote : 1Z/309Période : 1797 - 1819Extrait de la notice :
…. - Contestations, usurpation, vaine pâture, aliénation, affermage, travaux : correspondance, délibérations, arrêtés, plans, décret impérial, procès-verbaux…
…Cessions à la caisse d'amortissement : correspondance, affiches, décret, instruction (1813).…
…. - Contestations, usurpation, vaine pâture, aliénation, affermage, travaux : correspondance, délibérations, arrêtés, plans, décret impérial, procès-verbaux…
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Cote : 4N/20Période : 1840 - 1932Extrait de la notice :
…Correspondance, ordonnance, décret, circulaires, instructions, rapports, extraits des délibérations du Conseil général, réclames publicitaires, titre de…
…Correspondance, ordonnance, décret, circulaires, instructions, rapports, extraits des délibérations du Conseil général, réclames publicitaires, titre de…
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Cote : 25M/85Période : 1913 - 1915Fonds : Préfecture - Police GénéraleExtrait de la notice :
…Garde civile : corps spéciaux, décrets, arrêtés, circulaires, instructions 1913-1915 ; création (exécution du décret du 7 janvier 1914) ; liste des gardes…
…civils 1913-1914 ; correspondance 1914 ; rapports des chefs de section 1914 ; rapports du Préfet au Ministre 1913-1914 ; suppression (exécution du décret…
…Garde civile : corps spéciaux, décrets, arrêtés, circulaires, instructions 1913-1915 ; création (exécution du décret du 7 janvier 1914) ; liste des gardes…