Décret
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Cote : 9 S 2178Période : 1913 - 1913Extrait de la notice :
…. – Suppression : décret.…
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Cote : 9 S 3658Période : 1902 - 1907Extrait de la notice :
…Pilotage, décret du 30/06/1883. – Modifications à apporter : décret, extrait de registre, correspondance…
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Cote : 8S/57Période : 1811 - 1891Fonds : 8S. Mines et énergieExtrait de la notice :
…Décret impérial (6 mai 1811), circulaires.…
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Cote : 9 S 27Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…Services interconsulaires : décret du 20/10/1972.…
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Cote : 9 S 1011Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Embauchage : décret-loi du 24/04/1939.…
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Cote : 9 S 1775Période : 1938 - 1946Extrait de la notice :
…, examen du décret.…
…. – Création : décret du 24/05/1938 ; Port de Dunkerque : projet de création d’une zone franche ; enquête…
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Cote : 5 Fi 409Fonds : 5Fi - AffichesExtrait de la notice :
…Décret de l'assemblée nationale du 17 novembre 1790…
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Cote : 5 Fi 418Fonds : 5Fi - AffichesExtrait de la notice :
…Décret de l'assemblée nationale du 24 juin 1791…
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