Décret
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Cote : 432PO/1/229Période : 1862 - 1863Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Décret d'expulsion de 1863.…
…Décret d'expulsion de 1863.…
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Cote : 2 E 1797-152Période : 1617 - 1617Extrait de la notice :
…MOURILHON : décret de prise de corps.…
…MOURILHON : décret de prise de corps.…
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Cote : GR/7/N/1925Période : 1917 - 1919Extrait de la notice :
…du décret, procès-verbaux de la commission interministérielle d'application du décret…
…Application du décret du 21 septembre 1917 sur la défense du littorai : dossier de proposition…
…du décret, procès-verbaux de la commission interministérielle d'application du décret…
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Cote : GR/7/NN/9/867Période : 1927 - 1936Extrait de la notice :
…. - Préparation du décret du 25 novembre 1927, préparation du décret du 19 septembre 1930…
…modifiant le décret du 25 novembre 1927 : correspondance, rapports, notes, instructions.…
…. - Préparation du décret du 25 novembre 1927, préparation du décret du 19 septembre 1930…
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Cote : GR 7 NN 9 867Période : 1927 - 1936Extrait de la notice :
…décret du 19 septembre 1930 modifiant le décret du 25 novembre…
…. – Préparation du décret du 25 novembre 1927, préparation du…
…décret du 19 septembre 1930 modifiant le décret du 25 novembre…
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Cote : 432PO/1/219-222Période : 1821 - 1880Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Décret d'expulsion de 1838 ; expédition de 1839…
…Décret d'expulsion de 1838 ; expédition de 1839…
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Cote : GR/7/NN/3/1067Période : 1937 - 1939Fonds : Archives rapatriées de Russie (Fonds Moscou):3e bureau de l'état-major de l'armée (GR 7 NN3)Extrait de la notice :
…Accès des indigènes coloniaux : décret, correspondance, notes.…
…Accès des indigènes coloniaux : décret, correspondance, notes.…
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Cote : GR/34/N/1120/3Extrait de la notice :
…Organisation et effectifs : décret du 29 mars 1938…
…Organisation et effectifs : décret du 29 mars 1938…
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Cote : E Dépôt 1870-3Période : 1804 - 1805Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Décret concernant le transport et l'inhumation des corps (pièce).…
…Décret concernant le transport et l'inhumation des corps (pièce).…
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Cote : Q 565-567Période : 1790 - 1794Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…. - Domaines aliénés (Décret du 10 frimaire an II)…
…. - Domaines aliénés (Décret du 10 frimaire an II)…