Décret
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Cote : 2 E 1797-152Période : 1617 - 1617Extrait de la notice :
…MOURILHON : décret de prise de corps.…
…MOURILHON : décret de prise de corps.…
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Cote : E Dépôt 1870-3Période : 1804 - 1805Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Décret concernant le transport et l'inhumation des corps (pièce).…
…Décret concernant le transport et l'inhumation des corps (pièce).…
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Cote : Q 565-567Période : 1790 - 1794Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…. - Domaines aliénés (Décret du 10 frimaire an II)…
…. - Domaines aliénés (Décret du 10 frimaire an II)…
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Cote : Q 329Période : 1809 - 1809Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Dotation de l'Université impériale (Décret du 11 décembre 1809). Correspondance.…
…Dotation de l'Université impériale (Décret du 11 décembre 1809). Correspondance.…
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Cote : 59 W 597-7Période : 1948 - 1951Extrait de la notice :
…Présentation du contenu décret ministériel du 29 octobre 1951, circulaires préfectorales, formulaire, correspondance avec les communes.…
…Présentation du contenu décret ministériel du 29 octobre 1951, circulaires préfectorales, formulaire, correspondance avec les communes.…
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Cote : 59 W 210-1Période : 1940 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu décret ministériel du 12 décembre 1944, circulaires ministérielles et préfectorales, arrêtés préfectoraux, carte de circulation…
…Présentation du contenu décret ministériel du 12 décembre 1944, circulaires ministérielles et préfectorales, arrêtés préfectoraux, carte de circulation…
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Cote : Q 335Période : 1815 - 1815Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Décret impérial affectant des biens au majorat Labrousse de Verteillac.…
…Décret impérial affectant des biens au majorat Labrousse de Verteillac.…
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Cote : Q 1032Période : 1793 - 1796Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…(Décret du 3 septembre 1793).…
…(Décret du 3 septembre 1793).…
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Période : 1626 - 1952Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Payzac-en-Limousin, Payzac-de-Lanouaille; Payzac par décret du 19 août 1961: commune distraite de la Corrèze par décret du 23 août…
…Présentation du contenu Payzac-en-Limousin, Payzac-de-Lanouaille; Payzac par décret du 19 août 1961: commune distraite de la Corrèze par décret du 23 août…
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Période : 1643 - 1952Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Boulouneix et Belaygue ont été réunies par décret du 3 juillet 1806.…
…La commune de Boulouneix ainsi formée a pris le nom de La Gonterie-Boulouneix par décret du 6 juillet 1912.…
…Présentation du contenu Boulouneix et Belaygue ont été réunies par décret du 3 juillet 1806.…