Décret
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Période : 1995 - 2010Extrait de la notice :
…Naturalisations par décret…
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Cote : E dépôt 26663Période : 1903 - 1903Fonds : Archives communales de FoulainExtrait de la notice :
…Fabrique, legs : décret.…
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Cote : 10 M Sup 92Période : 1930 - 1938Extrait de la notice :
…Décret et circulaires…
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Cote : 11 B 1/4Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…Décret de mariage.…
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Cote : 163 J 16Période : 1790 - 1790Fonds : Grand Pardon de ChaumontExtrait de la notice :
…. — Canonisation : décret…
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Cote : 4 E DEPOT 3Période : 1854 - 1854Fonds : Archives communales de BénodetExtrait de la notice :
…Imposition extraordinaire, décret impérial joint.…
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Cote : 1 M 287/8Fonds : Affiches de la guerre 1914-1918Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret relatif à la carte d'alimentation…
…Décret relatif à la carte d'alimentation…
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Cote : E dépôt 29941Période : 1909 - 1909Fonds : A vérifierExtrait de la notice :
…Décret de biens de la fabrique.…
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Cote : 200 W 24/60Période : 1941 - 1941Extrait de la notice :
…Bons d'achats de véhicules, nouveau décret…
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Cote : 3 E 176/12Période : 1814 - 1832Extrait de la notice :
…Présentation du contenu 1818 : contient un décret de mariage…
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