Décret
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Cote : 7647 W 1 - 81Période : 1989 - 2010Fonds : 7647WExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
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Cote : 8263 W 1 - 15Période : 2012 - 2015Fonds : 8263WExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
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Cote : 7855 W 21 - 72Période : 1990 - 1999Fonds : 7855WExtrait de la notice :
…Naturalisation ou réintégration par décret. Naturalisation ou réintégration par décret.…
…Naturalisation ou réintégration par décret. Naturalisation ou réintégration par décret.…
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Cote : GR/7/N/1925Période : 1917 - 1919Extrait de la notice :
…Application du décret du 21 septembre 1917 sur la défense du littorai : dossier de proposition du décret, procès-verbaux de la commission…
…interministérielle d'application du décret, correspondance diverse.…
…Application du décret du 21 septembre 1917 sur la défense du littorai : dossier de proposition du décret, procès-verbaux de la commission…
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Cote : GR/7/NN/9/867Période : 1927 - 1936Extrait de la notice :
…. - Préparation du décret du 25 novembre 1927, préparation du décret du 19 septembre 1930 modifiant le décret du 25 novembre 1927 :…
…. - Préparation du décret du 25 novembre 1927, préparation du décret du 19 septembre 1930 modifiant le décret du 25 novembre 1927 :…
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Cote : GR 7 NN 9 867Période : 1927 - 1936Extrait de la notice :
…. – Préparation du décret du 25 novembre 1927, préparation du décret du 19 septembre 1930…
…modifiant le décret du 25 novembre 1927 : correspondance, rapports, notes, instructions.…
…. – Préparation du décret du 25 novembre 1927, préparation du décret du 19 septembre 1930…
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Cote : 1 M 392 (2)Extrait de la notice :
…Décret de la proclamation de l’Empire…
…Décret de la proclamation de l’Empire…
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Cote : GR/2/N/2Période : 1897 - 1940Extrait de la notice :
…de 1906 à 1936 ; rapport du Président de la République en vue de créer un Conseil supérieur de la défense nationale (janvier 1897) ; décret…
…(3 avril 1906) ; décret modifiant le précédent et portant création d’une Section d’études (28 juillet 1911) ; décret réorganisant le…
…portant création d’une Section aéronautique (1er juillet 1921) ; projet de décret (juin-novembre 1921) ; décret réorganisant le C.S.D.N…
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Cote : 5900 W 9Période : 1947 - 1995Fonds : 5900WExtrait de la notice :
…Indemnités application du décret du 6 septembre 1991 Indemnités application du décret du 6 septembre 1991…
…Indemnités application du décret du 6 septembre 1991 Indemnités application du décret du 6 septembre 1991…
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Cote : 8263 W 1 - 30Période : 2012 - 2015Extrait de la notice :
…Ces dossiers se composent généralement de la décision prise par le Préfet, de la copie du décret paru au Journal officiel, d’une fiche de demande avec…
…. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels. Naturalisation. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.…
…Ces dossiers se composent généralement de la décision prise par le Préfet, de la copie du décret paru au Journal officiel, d’une fiche de demande avec…