Décret
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Extrait de la notice :
…Décret 464-77…
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Cote : E-DEPOT 85 1P9Période : 1853 - 1897Extrait de la notice :
…Legs : décret présidentiel, décret impérial, extrait de testament, arrêté préfectoral, correspondance…
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Cote : AFF12232Extrait de la notice :
…Décret relatif aux réquisitions…
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Cote : AFF12684Extrait de la notice :
…Ajournement des élections : Décret…
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Cote : AFF12718Extrait de la notice :
…Décret du 7 novembre…
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Cote : 1 Z 380Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Organisations communistes, dissolution : décret.…
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Cote : 5 U 1 1Période : 1913 - 1913Extrait de la notice :
…Création du Conseil : décret.…
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Cote : AFF12576Extrait de la notice :
…Renouvellement intégral des Conseils municipaux : décret…
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Cote : AFF12610Extrait de la notice :
…Mobilisation des Gardes nationales sédentaire : Décret…
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Cote : AFF12657Extrait de la notice :
…Décret relatif à l'état de guerre…
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