Décret
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Cote : 1618 W 13-26Période : 1959 - 1989Extrait de la notice :
…Création, nationalisation de collèges : décret ministériel de création, dossier de demande de nationalisation, décret ministériel de nationalisation, convention…
…Création, nationalisation de collèges : décret ministériel de création, dossier de demande de nationalisation, décret ministériel de nationalisation, convention…
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Cote : 6 V 14Période : 1900 - 1901Extrait de la notice :
…Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres : correspondance, copie d'un décret d'autorisation à accepter un legs (1874), décret, état des biens exemptés…
…Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres : correspondance, copie d'un décret d'autorisation à accepter un legs (1874), décret, état des biens exemptés…
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Cote : 437 W 35Période : 1938 - 1948Fonds : Préfecture - SCAEExtrait de la notice :
…. - Réorganisation : décret, correspondance.…
…. - Réorganisation : décret, correspondance.…
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Cote : 1 V 6Période : 1876 - 1896Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Jules-Denys Le Hardy du Marais : avis de nomination (1876), faire-part de décès, correspondance (1886) ; Victor Maréchal : décret…
…de nomination, faire-part de décès, correspondance (1887) ; Louis-Victor-Émile Bougaud : décret de nomination, correspondance (1888) ; Jules Cléret :…
…décret de nomination, correspondance relative au décès (1889-1895) ; Pierre-Joseph Geay : décret de nomination, procès-verbal de prise de possession du…
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Cote : 2 V 20Période : 1804 - 1826Extrait de la notice :
…Tableau de la nouvelle circonscription des succursales dressé conformément au décret du 11 prairial an XII, état des succursales dressé en exécution du…
…décret impérial du 30 septembre 1807 (1808-1826).…
…Tableau de la nouvelle circonscription des succursales dressé conformément au décret du 11 prairial an XII, état des succursales dressé en exécution du…
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Cote : 2 NUM 100/144Période : 1894 - 1895Extrait de la notice :
…RN 162 du Lion-d'Angers à Mayenne : plan d'alignement, décret.…
…RN 162 du Lion-d'Angers à Mayenne : plan d'alignement, décret.…
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Cote : 2 NUM 100/3Période : 1895 - 1954Extrait de la notice :
…RD 23 de Mayenne à Ambrières-les-Vallées : décret, plans d'alignement.…
…RD 23 de Mayenne à Ambrières-les-Vallées : décret, plans d'alignement.…
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Cote : 2 NUM 100/199Période : 1844 - 1844Extrait de la notice :
…RD 21 de Laval à Bouessay : correspondance, plans d'alignements, décret impérial.…
…RD 21 de Laval à Bouessay : correspondance, plans d'alignements, décret impérial.…
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Cote : 6 V 35Période : 1841 - 1867Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Autorisation : correspondance, ordonnance royale (1841-1842) ; acquisitions d'immeubles : correspondance, avis du préfet, ordonnance et décret…
…d'autorisation (1844, 1866-1867) ; rétrocession d'immeubles : correspondance, avis du préfet, décret (1858-1859).…
…Présentation du contenu Autorisation : correspondance, ordonnance royale (1841-1842) ; acquisitions d'immeubles : correspondance, avis du préfet, ordonnance et décret…
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Cote : 1774 W 2Période : 1941 - 1942Extrait de la notice :
…. - Application du décret du 26 décembre 1941 règlementant, en ce qui concerne les juives, la profession de sage-femme : décret, déclarations des sage-femmes…
…. - Application du décret du 26 décembre 1941 règlementant, en ce qui concerne les juives, la profession de sage-femme : décret, déclarations des sage-femmes…