Décret
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Cote : 3 P 17 à 21Période : 1809 - 1871Fonds : CadastreExtrait de la notice :
…Délimitations des communes : décret, plans, rapport, extraits de délibérations de conseil municipal, correspondance…
…Délimitations des communes : décret, plans, rapport, extraits de délibérations de conseil municipal, correspondance…
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Période : 1799 - 1941Fonds : PopulationExtrait de la notice :
…Le dépôt du troisième exemplaire des tables décennales en préfecture, suite au décret de 1807, est abrogé par les décrets des 1er mars 1910 et 27 février…
…Le dépôt du troisième exemplaire des tables décennales en préfecture, suite au décret de 1807, est abrogé par les décrets des 1er mars 1910 et 27 février…
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Cote : G 2606Période : 1758 - 1758Fonds : Archevêché de SensExtrait de la notice :
…Suppression de la communauté des bénédictines de Villeneuve-le-Roi et union à la communauté de Sens : décret archiépiscopal…
…Suppression de la communauté des bénédictines de Villeneuve-le-Roi et union à la communauté de Sens : décret archiépiscopal…
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Cote : G 55Période : 1736 - 1749Fonds : Archevêché de SensExtrait de la notice :
…Lettres-patentes sur décret de l'archevêque de Sens, portant suppression et extinction de la manse conventuelle de l'abbaye de Chaume en Brie, et union…
…Lettres-patentes sur décret de l'archevêque de Sens, portant suppression et extinction de la manse conventuelle de l'abbaye de Chaume en Brie, et union…
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Date de modification : 25 janvier 2024Extrait de la notice :
…décide de l’ouverture à Rieucros, à proximité de la ville de Mende, du premier camp d’internement destinés aux « indésirables », en application d’un décret…
…décide de l’ouverture à Rieucros, à proximité de la ville de Mende, du premier camp d’internement destinés aux « indésirables », en application d’un décret…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Lozère -
Cote : G 2470Période : 1719 - 1788Extrait de la notice :
…Décret de l'évêque de Langres érigeant un vicariat dans l'église de Milly (1719).…
…Décret de l'évêque de Langres érigeant un vicariat dans l'église de Milly (1719).…
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Cote : 4 Q 3 1-5259Période : 1798 - 1955Extrait de la notice :
…La fin de la période couverte correspond à l'application du décret du 4 janvier 1955 qui réforme l'organisation des bureaux des hypothèques à compter du…
…spécial d'archives de Troyes (créé pour recevoir les fonds des conservations des hypothèques de plus de 100 ans par arrêté du 9 avril 1956, en exécution du décret…
…n° 55-22 du 4 janvier 1955 et de l'article 5 du décret n° 55-1346 du 12 octobre 1955), avant d'intégrer le nouveau dépôt des archives départementales…
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Cote : 32 Fi 1-1Période : 1938 - 1938Extrait de la notice :…Décret portant réquisition des agents et ouvriers des services publics et des personnels des services concédés s.l. | Le Président du Conseil, Ministre…
…Décret portant réquisition des agents et ouvriers des services publics et des personnels des services concédés s.l. | Le Président du Conseil, Ministre…
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Période : 1799 - 1941Fonds : PopulationExtrait de la notice :
…À partir du décret du 17 mars 1809, les naturalisations sont prononcées par décret et les demandes instruites par le ministère de la Justice (direction…
…À partir du décret du 17 mars 1809, les naturalisations sont prononcées par décret et les demandes instruites par le ministère de la Justice (direction…
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Cote : 4 Q 3 1396 à 1524Période : 1955 - 1955Extrait de la notice :
…La loi du 1er mars 1918 et le décret du 29 mars 1918 suppriment les registres des inscriptions tels qu'ils étaient tenus jusqu'alors par copie des mentions…
…La loi du 1er mars 1918 et le décret du 29 mars 1918 suppriment les registres des inscriptions tels qu'ils étaient tenus jusqu'alors par copie des mentions…
![Ministère de la Défense nationale et de la Guerre. Décret portant réquisition des agents et ouvriers des services publics et des personnels des services concédés s.l. | Le Président du Conseil, Ministre de la Défense nationale et de la Guerre : Édouard Daladier [signataire] [et] Albert Lebrun [président de la République] [signataire]](https://francearchives.gouv.fr/data/765866dfec30b3ad13e27e6acc10952b/images/FranceArchives_NoImage-narrow.jpg)