Décret
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Date de modification : 25 janvier 2024Extrait de la notice :
…ville de Mende, du premier camp d’internement destinés aux « indésirables », en application d’un décret…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Lozère -
Période : 1841 - 2011Extrait de la notice :
…contient des documents relatifs à la mise en harmonie des statuts avec la loi du 24 juillet 1966 et le décret…
…contient des documents relatifs à la mise en harmonie des statuts avec la loi du 24 juillet 1966 et le décret…