Décret
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Cote : 1 Iprov 165Période : 1795 - 1795Extrait de la notice :
…Célébration de l'exécution de Louis XVI : décret de la Convention nationale.…
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Cote : Feudiste 172 n° 1Extrait de la notice :
…Confirmation par les élus généraux des États de Bourgogne d'un décret de 1718 offrant de payer 5 livres…
…par tête de loup et de louve et 50 sols par louveteau : copie d'un décret des États de Bourgogne.…
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Cote : Feudiste 171 n° 2Extrait de la notice :
…Réglementation de l'entretien des chemins par les États de Bourgogne : décret des États.…
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Cote : Feudiste 171 n° 4Extrait de la notice :
…Modification par les États de Bourgogne des décrets réglementant l'entretien des chemins : décret des…
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Cote : 6 Fprov 11Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…« Affichage des prix des denrées et contrôle de ces prix » : décret, arrêté du préfet de l’Yonne.…
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Cote : Feudiste 29 n° 15Extrait de la notice :
…conditions émises par les États de Bourgogne à l'union du comté de Bar-sur-Seine au duché de Bourgogne : décret…
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Date de modification : 13 septembre 2022Extrait de la notice :
…Après la création du département de Tarn-et-Garonne (4 novembre 1808), le décret du 21 novembre 1808…
Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn-et-Garonne -
Cote : 2 Hprov 10Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…Application du décret du 30 novembre 1917 » : arrêté du préfet de l’Yonne.…
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Cote : HH 2Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…sel et réaffirmation de la validité des ordonnances concernant les gabelles : affiche imprimée d’un décret…
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Cote : 1 Iprov 271Extrait de la notice :
…« Dispositions concernant les étrangers » : décret du président de la République contresigné par Messimy…