Décret
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Cote : 1 K 1/165Fonds : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtésExtrait de la notice :
…Décret n°948.…
…Décret n°948.…
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Cote : 43 Ed GG 6Fonds : 43 E dépôt - FaveroisExtrait de la notice :
…Décret concernant des fabriques.…
…Décret concernant des fabriques.…
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Cote : 17799/471Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale…
…Décret de la Convention nationale…
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Cote : 17799/472Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale…
…Décret de la Convention nationale…
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Cote : 1 K 1/87Période : 1807 - 1807Fonds : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtésExtrait de la notice :
…Code Napoléon Décret n°154bis.…
…Code Napoléon Décret n°154bis.…
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Cote : 10 X 21Période : 1932 - 1932Extrait de la notice :
…Décret du 30 mai 1932, modifiant le décret du 10 août 1920 sur les sanatoriums…
…Décret du 30 mai 1932, modifiant le décret du 10 août 1920 sur les sanatoriums…
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Cote : 1 K 1/88Période : 1807 - 1807Fonds : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtésExtrait de la notice :
…Décret n°154bis (double).…
…Décret n°154bis (double).…
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Cote : 9 X 1263Période : 1874 - 1913Extrait de la notice :
…Création (décret du 10 mai 1913).…
…Création (décret du 10 mai 1913).…
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Cote : 9 X 1269Période : 1910 - 1926Extrait de la notice :
…Création (décret du 7 février 1926).…
…Création (décret du 7 février 1926).…
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Cote : 9 X 1313Période : 1844 - 1913Extrait de la notice :
…Création (décret du 10 mai 1913).…
…Création (décret du 10 mai 1913).…