Décret
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Cote : EDEPOT 18/95Période : 1921 - 1921Fonds : Badonvilliers E dépôt 18Extrait de la notice :
…Plaque commémorative, apposition : décret, documentation, croquis.…
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Cote : EDEPOT 378/123Période : 1910 - 1910Fonds : Sommelonne EDEPOT 378Extrait de la notice :
…Bureau de Bienfaisance, création : décret, règlement.…
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Cote : EDEPOT 132/67Période : 1806 - 1813Fonds : Erize-Saint-Dizier E dépôt 132Extrait de la notice :
…Assemblée cantonale : instructions, décret, tableau des citoyens actifs.…
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Cote : 1201/W/24Période : 1907 - 1907Extrait de la notice :
…privés de ressources (modification du décret du 14 avril 1906. - Décret du 26 novembre 1907 concernant…
…Décret du 22 novembre 1907 relatif à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables…
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Cote : 1201/W/79Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…Décret du 16 mai 1949 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'Administration…
…générale de l'Assistance publique à Paris. - Décret n° 49-701 du 21 mai 1949 relatif à la réorganisation…
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Cote : 1201/W/90Période : 1954 - 1954Extrait de la notice :
…Décret n° 54-472 du 29 avril 1954 modifiant le décret du 17 avril 1943, relatif au recrutement des médecins…
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Cote : 1201/W/50Période : 1924 - 1924Extrait de la notice :
…Décret du 25 novembre 1924 instituant un examen spécial pour les infirmières et infirmiers victimes de…
…de façon permanente la profession sans avoir subi les épreuves d'un examen ou concours (voir aussi décret…
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Cote : 1 Iprov 165Période : 1795 - 1795Extrait de la notice :
…Célébration de l'exécution de Louis XVI : décret de la Convention nationale.…
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Cote : Feudiste 172 n° 1Extrait de la notice :
…Confirmation par les élus généraux des États de Bourgogne d'un décret de 1718 offrant de payer 5 livres…
…par tête de loup et de louve et 50 sols par louveteau : copie d'un décret des États de Bourgogne.…
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Cote : 19 J 7230Période : 1798 - 1869Fonds : Archives religieuses : - dépôt de l'évêché - dépôt des paroisses - papiers personnels de prêtresExtrait de la notice :
…Administration : bordereaux de créances du département de la Meuse (1798), décret de nomination de maires…
…pour les communes de moins de 5000 habitants (1799), mise en place de l'état civil pour 1808, décret…