Décret
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Cote : REGISTRE SUPPL 210Période : 1612 - 1612Extrait de la notice :
…Décret de saisie.…
…Décret de saisie.…
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Cote : 432PO/1/229Période : 1862 - 1863Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Décret d'expulsion de 1863.…
…Décret d'expulsion de 1863.…
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Extrait de la notice :
…Décret du 16 avril 1917…
…Décret du 16 avril 1917…
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Extrait de la notice :
…Décret du 4 décembre 1917…
…Décret du 4 décembre 1917…
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Cote : 3 X 18Période : 1812 - 1820Fonds : Assistance socialeExtrait de la notice :
…Soupes économiques (décret du 24 mars 1812).…
…Soupes économiques (décret du 24 mars 1812).…
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Cote : 432PO/1/219-222Période : 1821 - 1880Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Décret d'expulsion de 1838 ; expédition de 1839…
…Décret d'expulsion de 1838 ; expédition de 1839…
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Cote : 4 V 19Période : 1876 - 1892Extrait de la notice :
…Communautés, congrégations, associations religieuses : exécutions des décret de 1880.…
…Communautés, congrégations, associations religieuses : exécutions des décret de 1880.…
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Période : 1937 - 1938Extrait de la notice :
…Poursuites en application du décret du 1er juillet 1937…
…Poursuites en application du décret du 1er juillet 1937…
…Décret relatif à la prévention et à la répression de toutes augmentations illégitimes des prix.…
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Cote : 1 W 4790Période : 1964 - 1971Extrait de la notice :
…Recensements complémentaires (décret N°64-255 du 16 mars 1964)…
…Recensements complémentaires (décret N°64-255 du 16 mars 1964)…
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Extrait de la notice :
…Décisions du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (avant décret 2003-614)…
…Décisions du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (avant décret 2003-614)…