Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Décret

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Police, hygiène publique, justice

Période : 1781 - 2001

Extrait de la notice :

…témoignage, obtention de visa de passeport, demande de congé, demande d’autorisation pour exploiter l’espace public (tente pour bal, stationnement), décret…

…, serment, plainte, nomination, article de presse, dépêche, tarif d’habillement, lettre de recommandation, note, décret, proposition, procès-verbal, lettre…

…N.B : il manque les années 1990 et 1991. 1 I 17-18 Commémoration du 8 mai 1945. - Organisation : correspondance, plan de table, bon de commande, décret…
État civil

Période : 1634 - 1987

Extrait de la notice :

…Pour les documents relatifs aux naturalisations, le délai de communication des dossiers est de 50 ans à compter de la date du décret.…
Affaires militaires

Période : 1789 - 1991

Extrait de la notice :

…An VIII-1818 1 Par décret du 18 juin 1859 un comité national a été institué sous la présidence de sa Majesté l'impératrice régente Eugénie.…

…des troupes. 1914 4 H 11 Ravitaillement et circulation de la population. - Réglementation : circulaires préfectorale, circulaires de l’État Major, décret…
Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux

Période : 1782 - 1993

Extrait de la notice :

…. - Création, fonctionnement, aménagement des Près Duhem, construction d’une station de pompage, aménagement de prise d’eau : décret, comptes administratifs…

Décret

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