Décret
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Cote : 5Q1Période : 1853 - 1934Extrait de la notice :
…Décret du 8 décembre 1877 approuvant la création de la caisse municipale de retraites.…
…Décret du 8 décembre 1877 approuvant la création de la caisse municipale de retraites.…
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Cote : 1P48Période : 1877 - 1877Fonds : 1-3 P - CultesExtrait de la notice :
…Création de la paroisse, nomination du conseil de fabrique : décret, arrêté préfectoral.…
…Création de la paroisse, nomination du conseil de fabrique : décret, arrêté préfectoral.…
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Cote : 1P52Période : 1881 - 1881Fonds : 1-3 P - CultesExtrait de la notice :
…Création de la paroisse, nomination du conseil de fabrique : décret, arrêté préfectoral.…
…Création de la paroisse, nomination du conseil de fabrique : décret, arrêté préfectoral.…
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Cote : 2M16Période : 1900 - 1909Extrait de la notice :
…Revendication : décret préfectoral (7/7/1900), délibération (23/12/1908), procès-verbal de remise (1909).…
…Revendication : décret préfectoral (7/7/1900), délibération (23/12/1908), procès-verbal de remise (1909).…
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Cote : 1P69Période : 1877 - 1877Fonds : 1-3 P - CultesExtrait de la notice :
…Installation : statuts, arrêté municipal, enquête commodo incommodo, décret ministériel.…
…Installation : statuts, arrêté municipal, enquête commodo incommodo, décret ministériel.…
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Cote : 2I39Période : 1922 - 1922Fonds : 2I-Police généraleExtrait de la notice :
…Librairie-Imprimerie. impression du Bulletin communal: marché de gré à gré avec l'imprimeur Foconié, décret, délibération.…
…Librairie-Imprimerie. impression du Bulletin communal: marché de gré à gré avec l'imprimeur Foconié, décret, délibération.…
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Cote : 7H16Extrait de la notice :
…Décret pour empêcher des actes hostiles contre les forces armées allemandes. Affiche en 3 langues : Allemand, français, néerlandais.…
…Décret pour empêcher des actes hostiles contre les forces armées allemandes. Affiche en 3 langues : Allemand, français, néerlandais.…
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Cote : 1P66Période : 1874 - 1902Fonds : 1-3 P - CultesExtrait de la notice :
…Acquisition d'immeubles, ouverture d'écoles : enquête commodo incommodo, décret ministériel, avis du conseil municipal.…
…Acquisition d'immeubles, ouverture d'écoles : enquête commodo incommodo, décret ministériel, avis du conseil municipal.…
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Cote : 2I75-96Période : 1888 - 1888Fonds : 2I-Police généraleExtrait de la notice :
…Déclaration des étrangers (application du décret du 2 octobre 1888). - - registres de déclarations de résidence des étrangers à Roubaix.…
…Déclaration des étrangers (application du décret du 2 octobre 1888). - - registres de déclarations de résidence des étrangers à Roubaix.…
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Cote : 2I99-106Période : 1889 - 1929Fonds : 2I-Police généraleExtrait de la notice :
…Déclaration des étrangers (application du décret du 2 octobre 1888) . - registres de déclarations de résidence des étrangers à Roubaix.…
…Déclaration des étrangers (application du décret du 2 octobre 1888) . - registres de déclarations de résidence des étrangers à Roubaix.…