Décret
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Cote : GR 7 NN 9 867Période : 1927 - 1936Extrait de la notice :
…décret du 19 septembre 1930 modifiant le décret du 25 novembre…
…. – Préparation du décret du 25 novembre 1927, préparation du…
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Cote : GR/7/N/1925Période : 1917 - 1919Extrait de la notice :
…du décret, procès-verbaux de la commission interministérielle d'application du décret…
…Application du décret du 21 septembre 1917 sur la défense du littorai : dossier de proposition…
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Cote : GR/7/NN/9/867Période : 1927 - 1936Extrait de la notice :
…. - Préparation du décret du 25 novembre 1927, préparation du décret du 19 septembre 1930…
…modifiant le décret du 25 novembre 1927 : correspondance, rapports, notes, instructions.…
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Cote : GR/7/NN/3/1067Période : 1937 - 1939Fonds : Archives rapatriées de Russie (Fonds Moscou):3e bureau de l'état-major de l'armée (GR 7 NN3)Extrait de la notice :
…Accès des indigènes coloniaux : décret, correspondance, notes.…
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Cote : GR/34/N/1120/3Extrait de la notice :
…Organisation et effectifs : décret du 29 mars 1938…
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Cote : 1093 W 69Période : 1947 - 1950Fonds : 1093WExtrait de la notice :
…copie d'un décret de 1938…
…Personnel des phares et balises, organisation et traitement : décret et arrêtés, notes (1947, 1950) avec…
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Cote : 11 M 112Période : 1837 - 1837Fonds : 11M - L'esclavage en GuyaneExtrait de la notice :
…Affranchissement de sept esclaves du domaine colonial : décret colonial.…
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Cote : AP/907/8Période : 1990 - 1990Extrait de la notice :
…Reclassement (décret 49) des ingénieurs hors catégorie en ICT…
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Cote : AA/68/1/B/1/51*Période : 1961 - 1962Extrait de la notice :
…Organisation des inspections techniques : rapport de décret, arrêté, courrier.…
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Cote : AA/68/1/B/1/152*Période : 1968 - 1968Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif aux peintres des armées : notes.…