Décret
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Cote : 432PO/1/229Période : 1862 - 1863Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Décret d'expulsion de 1863.…
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Cote : 432PO/1/219-222Période : 1821 - 1880Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Décret d'expulsion de 1838 ; expédition de 1839…
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Cote : 23W9Période : 1958 - 1958Extrait de la notice :
…Référendum du 28 septembre 1958 - Décret portant convocation des électeurs…
…Affiche de proclamation du décret convoquant les électeurs au référendum du 28 septembre 1958.…
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Période : 1848 - 1851Fonds : Agriculture (1800-1940)Extrait de la notice :
…Fermes-écoles (décret du 3 octobre 1848) : projet de création.…
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Période : 1230 - 1801Extrait de la notice :
…, prononcé par Michel Celse Roger de RABUTIN de BUSSY, évêque de Luçon (Projet de décret, décret et copie…
…Décret d'union de la mense conventuelle de l'abbaye de Lieu-Dieu en Jard au Collège de Prémontré, à Paris…
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Période : 1910 - 1940Extrait de la notice :
…Coëx (bureau de bienfaisance créé par décret du 13 août 1910).…
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Période : 1910 - 1940Extrait de la notice :
…Froidfond (bureau de bienfaisance créé par décret du 28 mars 1911).…
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Période : 1863 - 1940Extrait de la notice :
…L'Hermenault (bureau de bienfaisance créé par décret du 22 juin 1912).…
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Période : 1909 - 1940Extrait de la notice :
…Longeville (bureau de bienfaisance créé par décret du 8 décembre 1910).…
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Période : 1911 - 1940Extrait de la notice :
…Petosse (bureau de bienfaisance créé par décret du 17 mai 1911).…