Décret
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Cote : 432PO/1/229Période : 1862 - 1863Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Décret d'expulsion de 1863.…
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Cote : 464 IFA 41/8Période : 1975 - 1976Fonds : Salomon, Armand (1927-2021)Extrait de la notice :
…Plan (non réalisé), décret, 1975-1976…
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Cote : 432PO/1/219-222Période : 1821 - 1880Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Décret d'expulsion de 1838 ; expédition de 1839…
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Cote : 1AE/110/1Période : 1925 - 1925Extrait de la notice :
…« Documents établis en vue de l'interprétation du décret [du 6 juillet 1925] ».…
…responsabilités de son poste, soulevant quelques contradictions et suggérant des modifications au décret…
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Cote : 35 IFA 2Période : 1896 - 1902Fonds : Bonnier, Louis (1856-1946)Extrait de la notice :
…décret projeté, n.d.…
….: comparaison des possibilités offertes dans différents cas de figures entre le décret de 1882 et le…
…illustrations en pers. de différents couronnements de maisons: comparaison des possibilités offertes par le décret…
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Cote : 35-007-001Période : 1896 - 1902Fonds : Bonnier, Louis (1856-1946)Extrait de la notice :
…de 1882 et le décret projeté [datable de 1896 et 1897].…
…élévations illustrant les différentes possibilités offertes dans différents cas de figures entre le décret…
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Cote : 35-012-F12-Fig-1Période : 1934 - 1938Fonds : Bonnier, Louis (1856-1946)Extrait de la notice :
…Projet de révésion du Décret de 1902 : perspective et plans (extrait de 'Révision du Décret du 13 août…
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Cote : 55CPCOM/45-55CPCOM/47Période : 1919 - 1929Extrait de la notice :
…Loi du 31 mars 1919 et décret du 26 septembre suivant sur les pensions des armées de terre et de mer:…
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Cote : 35-012-F12-Fig-11Période : 1934 - 1938Fonds : Bonnier, Louis (1856-1946)Extrait de la notice :
…Projet de révision du Décret de 1902 : coupes de bâtiments sur voies de 6m et 20m (extrait de 'Révision…
…du Décret du 13 août 1902', ministère de l'Education nationale, Direction générale des Beaux-Arts, 1936…
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Cote : 432PO/1/195-196Période : 1821 - 1880Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Dossier n°187 - Prohibition aux étrangers du commerce de détail : décret du 23 septembre 1843…