Décret
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Date de modification : 13 septembre 2022Extrait de la notice :
…Après la création du département de Tarn-et-Garonne (4 novembre 1808), le décret du 21 novembre 1808 a fixé à seize le nombre de conseillers généraux.…
…Après la création du département de Tarn-et-Garonne (4 novembre 1808), le décret du 21 novembre 1808 a fixé à seize le nombre de conseillers généraux.…
Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn-et-Garonne -
Date de modification : 25 janvier 2024Extrait de la notice :
…décide de l’ouverture à Rieucros, à proximité de la ville de Mende, du premier camp d’internement destinés aux « indésirables », en application d’un décret…
…décide de l’ouverture à Rieucros, à proximité de la ville de Mende, du premier camp d’internement destinés aux « indésirables », en application d’un décret…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Lozère
