Décret
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Cote : 1 K 1/165Fonds : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtésExtrait de la notice :
…Décret n°948.…
…Décret n°948.…
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Cote : REGISTRE SUPPL 210Période : 1612 - 1612Extrait de la notice :
…Décret de saisie.…
…Décret de saisie.…
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Cote : 43 Ed GG 6Fonds : 43 E dépôt - FaveroisExtrait de la notice :
…Décret concernant des fabriques.…
…Décret concernant des fabriques.…
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Cote : 1 K 1/87Période : 1807 - 1807Fonds : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtésExtrait de la notice :
…Code Napoléon Décret n°154bis.…
…Code Napoléon Décret n°154bis.…
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Extrait de la notice :
…Décret du 16 avril 1917…
…Décret du 16 avril 1917…
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Extrait de la notice :
…Décret du 4 décembre 1917…
…Décret du 4 décembre 1917…
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Cote : 1 K 1/88Période : 1807 - 1807Fonds : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtésExtrait de la notice :
…Décret n°154bis (double).…
…Décret n°154bis (double).…
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Cote : 1 Q 133Période : 1793 - 1795Fonds : Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Application du décret du 25 juillet 1793.…
…Application du décret du 25 juillet 1793.…
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Cote : 2 Q 116Période : 1807 - 1831Fonds : Domaines de la VienneExtrait de la notice :
…Application du décret du 5 septembre 1806.…
…Application du décret du 5 septembre 1806.…
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Cote : 90 Ed 3 D 2Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…Changement du nom de la commune : décret.…
…Changement du nom de la commune : décret.…
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