Décret
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Cote : 1093 W 69Période : 1947 - 1950Fonds : 1093WExtrait de la notice :
…Personnel des phares et balises, organisation et traitement : décret et arrêtés, notes (1947, 1950) avec copie d'un décret de 1938…
…Personnel des phares et balises, organisation et traitement : décret et arrêtés, notes (1947, 1950) avec copie d'un décret de 1938…
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Cote : 11 M 112Période : 1837 - 1837Fonds : 11M - L'esclavage en GuyaneExtrait de la notice :
…Affranchissement de sept esclaves du domaine colonial : décret colonial.…
…Affranchissement de sept esclaves du domaine colonial : décret colonial.…
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Cote : 950 W 7Période : 1963 - 1964Fonds : 950WExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret : "Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret.…
…Naturalisation par décret : "Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret.…
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Cote : 1140 W 10Période : 1979 - 1982Fonds : 1140WExtrait de la notice :
….- Hmongs naturalisés par décret : répertoire alphabétique.<lb/><lb/>1 registre…
….- Hmongs naturalisés par décret : répertoire alphabétique.<lb/><lb/>1 registre…
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Cote : AAS/C/1/3Extrait de la notice :
…Organisation générale, évaluation de l’état du personnel et définition des statuts : décret (mars 1944), rapports sur l'état du personnel (1948-1958, s.d…
…(février 1946-octobre 1955), notes (s.d.), liste nominative (s.d.), arrêté du Haut commissaire de France pour l'Indochine (décembre 1947), projet de décret…
…Organisation générale, évaluation de l’état du personnel et définition des statuts : décret (mars 1944), rapports sur l'état du personnel (1948-1958, s.d…
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Cote : 1144 W 294Période : 1975 - 1976Fonds : 1144WExtrait de la notice :
…Société immobilière guyanaise (SIMAG), création et souscription du Département au capital : rapports au Conseil général et délibérations, correspondance, décret…
…Société immobilière guyanaise (SIMAG), création et souscription du Département au capital : rapports au Conseil général et délibérations, correspondance, décret…
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Cote : 1158 W 44Période : 1984 - 1984Fonds : 1158WExtrait de la notice :
…Projet de décret sur la réforme des études médicales dans les DOM, saisine du Conseil général : rapport au Conseil général et délibération.…
…Projet de décret sur la réforme des études médicales dans les DOM, saisine du Conseil général : rapport au Conseil général et délibération.…
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Cote : 1 J 23Période : 1794 - 1794Extrait de la notice :
…Esclavage : décret n° 2262 de la Convention Nationale qui abolit "l'esclavage des nègres dans les colonies". (16 pluviôse an II – 4 janvier 1794, 2 pages…
…Esclavage : décret n° 2262 de la Convention Nationale qui abolit "l'esclavage des nègres dans les colonies". (16 pluviôse an II – 4 janvier 1794, 2 pages…
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Cote : 1147 W 66Période : 1986 - 1986Fonds : 1147WExtrait de la notice :
….- Projets de décret, saisine du Conseil général pour avis : rapport au Conseil général et délibération…
….- Projets de décret, saisine du Conseil général pour avis : rapport au Conseil général et délibération…
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Cote : 8 U 42Période : 1914 - 1914Extrait de la notice :
…Doubles des répertoires des notaires déposés au greffe du tribunal de grande instance : répertoire de Maître DORIA (étude supprimée par décret du 20 août…
…Doubles des répertoires des notaires déposés au greffe du tribunal de grande instance : répertoire de Maître DORIA (étude supprimée par décret du 20 août…