Décret
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Cote : 1201/W/24Période : 1907 - 1907Extrait de la notice :
…Décret du 22 novembre 1907 relatif à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources (modification du décret…
…du 14 avril 1906. - Décret du 26 novembre 1907 concernant le concours pour l'emploi de médecin chef des asiles publics d'aliénés de la Seine (règlement…
…Décret du 22 novembre 1907 relatif à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources (modification du décret…
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Cote : 1201/W/90Période : 1954 - 1954Extrait de la notice :
…Décret n° 54-472 du 29 avril 1954 modifiant le décret du 17 avril 1943, relatif au recrutement des médecins, chirurgiens, spécialistes, assistants d'anesthésie…
…Décret n° 54-472 du 29 avril 1954 modifiant le décret du 17 avril 1943, relatif au recrutement des médecins, chirurgiens, spécialistes, assistants d'anesthésie…
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Cote : 1201/W/79Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…Décret du 16 mai 1949 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris. - Décret…
…Décret du 16 mai 1949 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris. - Décret…
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Cote : 1201/W/8Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Décret du 29 septembre 1870 réorganisant l'administration de l'Assistance Publique à Paris.…
…Décret du 29 septembre 1870 réorganisant l'administration de l'Assistance Publique à Paris.…
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Cote : 1201/W/29Période : 1914 - 1914Extrait de la notice :
…Décret du 26 août 1914 accordant une indemnité pour charges de famille.…
…Décret du 26 août 1914 accordant une indemnité pour charges de famille.…
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Cote : 1201/W/58Période : 1930 - 1930Extrait de la notice :
…Décret du 1er février 1930 relatif au personnel des établissements de bienfaisance.…
…Décret du 1er février 1930 relatif au personnel des établissements de bienfaisance.…
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Cote : 1201/W/68Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…Décret du 31 décembre 1936 relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes.…
…Décret du 31 décembre 1936 relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes.…
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Cote : 1201/W/81Période : 1950 - 1950Extrait de la notice :
…Décret du 9 août 1950 portant création de l'hôpital intercommunal de Créteil.…
…Décret du 9 août 1950 portant création de l'hôpital intercommunal de Créteil.…
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Cote : 1201/W/50Période : 1924 - 1924Extrait de la notice :
…Décret du 25 novembre 1924 instituant un examen spécial pour les infirmières et infirmiers victimes de guerre exerçant de fait de façon permanente la profession…
…sans avoir subi les épreuves d'un examen ou concours (voir aussi décret du 27 juin 1922).…
…Décret du 25 novembre 1924 instituant un examen spécial pour les infirmières et infirmiers victimes de guerre exerçant de fait de façon permanente la profession…
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Cote : 1201/W/61Période : 1932 - 1932Extrait de la notice :
…Décret du 2 mars 1932 relatif aux épreuves écrites du doctorat en médecine.…
…Décret du 2 mars 1932 relatif aux épreuves écrites du doctorat en médecine.…
