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  • Pierre Racine membre du Conseil d'État et sa mission au ministère du Travail (1934-1978).
    Cote : PR 3
    Période : 1934 - 1978
    Fonds : Fonds Pierre Racine
    Extrait de la notice :

    …PR 3 DR 1 Avancements au Conseil d'État (1934-1978), nominations : extraits du Journal Officiel (JO), décret de retraite, annuaire, correspondance d'André…

    …PR 3 DR 1 Avancements au Conseil d'État (1934-1978), nominations : extraits du Journal Officiel (JO), décret de retraite, annuaire, correspondance d'André…

  • Substitut du procureur général près la Cour d’appel de Paris
    Cote : CD 15
    Période : 1948 - 1956
    Fonds : Fonds Charles Dubost
    Extrait de la notice :

    …Affaire André Dubois (commerce avec l’ennemi) : décision du Conseil d’État statuant au contentieux (10 février 1956), extrait du décret en date du 29 décembre…

    …Affaire André Dubois (commerce avec l’ennemi) : décision du Conseil d’État statuant au contentieux (10 février 1956), extrait du décret en date du 29 décembre…

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