Décret
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Cote : 351 AH 1Période : 1875 - 1875Extrait de la notice :
…Création de la Banque de l'Indochine : liste des souscripteurs (1875), décret (1875), statuts (1875), note historique (1972).…
…Création de la Banque de l'Indochine : liste des souscripteurs (1875), décret (1875), statuts (1875), note historique (1972).…
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Cote : 395 AH 23Période : 1921 - 1939Extrait de la notice :
…masques à gaz pour le personnel de la CNCA, fonctionnement des services du Crédit agricole en cas de mobilisation, décret-loi…
…caisses régionales d'accorder des prêts aux communes et aux syndicats de communes pour des travaux d'équipement rural, décret-loi…
…masques à gaz pour le personnel de la CNCA, fonctionnement des services du Crédit agricole en cas de mobilisation, décret-loi…
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Cote : 395 AH 22Période : 1921 - 1939Extrait de la notice :
…Crédit agricole, Conseil supérieur de la coopération agricole, organisation du fonds commun de garantie prévu par le décret-loi…
…du 28 septembre 1935 et désignation des membres du comité spécial, aide aux agriculteurs victimes de calamités atmosphériques, décret-loi…
…du 24 mai 1938 instituant le "domaine-retraite", décret-loi du 24 mai 1938 relatif à l'amélioration du logement rural…
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Cote : 395 AH 21Période : 1921 - 1939Extrait de la notice :
…tendant à permettre l'octroi de délais aux débiteurs de bonne foi et à favoriser le règlement des dettes agricoles, décret-loi…
…et à la coopération agricole, statut juridique et fiscal des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions, décret-loi…
…déterminées, dépôts de fonds dans les caisses régionales et à la CNCA, financement des récoltes de blé et de vin, décret-loi…
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Cote : 351 AH 131Période : 1877 - 1903Extrait de la notice :
…1902-1903), notes (1895 ; 1897), notes manuscrites (1877-1878), procès-verbaux de séances de Chambres de Commerce (1897 ; 1902), études (1894 ; 1902), décret…
…1902-1903), notes (1895 ; 1897), notes manuscrites (1877-1878), procès-verbaux de séances de Chambres de Commerce (1897 ; 1902), études (1894 ; 1902), décret…
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Cote : 397 AH 27Période : 1933 - 1935Extrait de la notice :
…finances Gabriel Ardant : conclusions adoptées par la commission dans sa séance du 29 janvier 1935 , projet de modification du décret…
…finances Gabriel Ardant : conclusions adoptées par la commission dans sa séance du 29 janvier 1935 , projet de modification du décret…
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Cote : 351 AH 8Période : 1925 - 1925Extrait de la notice :
…au Ministère des colonies (1925), convention (1925), extraits du registre des délibérations du conseil d'administration (1925), note (1925), projet de décret…
…au Ministère des colonies (1925), convention (1925), extraits du registre des délibérations du conseil d'administration (1925), note (1925), projet de décret…
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Cote : 351 AH 11Période : 1929 - 1931Extrait de la notice :
…registre des délibérations du conseil d'administration (1929-1931), extraits de lettres Service général. (1931), lettres spéciales (1930-1931), copie d'un décret…
…registre des délibérations du conseil d'administration (1929-1931), extraits de lettres Service général. (1931), lettres spéciales (1930-1931), copie d'un décret…
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Cote : 351 AH 4Période : 1893 - 1901Extrait de la notice :
…Renouvellement du privilège en 1900 : correspondance avec le ministre des colonies (1900-1901) et avec les agences (1893-1900), décret (s. d.), notes (…
…Renouvellement du privilège en 1900 : correspondance avec le ministre des colonies (1900-1901) et avec les agences (1893-1900), décret (s. d.), notes (…
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Cote : 397 AH 54Période : 1960 - 1961Extrait de la notice :
…Exercice 1959 : rapport d'inspection, documents de la CNCA transmis à l'inspecteur de la commission, projet de décret relatif…
…Exercice 1959 : rapport d'inspection, documents de la CNCA transmis à l'inspecteur de la commission, projet de décret relatif…