Décret
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Période : 1884 - 1966Extrait de la notice :
…TABLEAU C | (canton de Beaurepaire, ar. de Vienne) - ou Monsteroux-Milieu - Accord sans intervention d'un décret (Monsteroux) Montseveroux-Milieu…
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Période : 1044 - 1968Extrait de la notice :
…Ancien nom - nouveau nom - date du décret (ou du refus de la commission)…
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Cote : 19770142/2Période : 1944 - 1968Extrait de la notice :
…Athis - Athis de l'orne - 9 février 1968 Mauves - Mauves sur l'Huisne - 30 avril 1966 Passais - Passais la Conception - mise en application du décret du…
…12/6/1856 Saint Michel Tuboeuf - Saint Michel Tnubeuf - mise en application du décret du 12/6/1856…
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Période : 1884 - 1966Extrait de la notice :
…GIRONDE - TABLEAU C | (canton de Castillon-la-Bataille, ar. de Libourne) - ou Saint-Philippe-d'Aiguille - Accord sans intervention d'un décret (Aiguille…
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Période : 1884 - 1966Extrait de la notice :
…TABLEAU C | (canton de Saint-Valery-sur-Somme, ar. de Abbeville) - Saint-Valery-sur-Somme - sans intervention d'un décret. Saint-Valéry-sur-Somme…
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Période : 1884 - 1966Extrait de la notice :
…H - T | (canton du Sablé-sur-Sarthe, ar. de La Flèche) - ou Le Pé - Notre-Dame-du-Pé sans intenvention d'un décret. Notre-Dame-du-Pé…
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Cote : 19770141/6Période : 1884 - 1966Extrait de la notice :
…décret…
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Cote : 19770141/7Période : 1884 - 1966Extrait de la notice :
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Cote : 19770141/8Période : 1884 - 1966Extrait de la notice :
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Cote : 19770141/9Période : 1884 - 1966Extrait de la notice :
…décret…
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