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Cote : 19810098/2Période : 1884 - 1902
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Année 1899, arrêtés. | - n°1 à 399 du 3 janvier au 21 avril. | - n°400 à 699 du 21 avril au 14 juin.Cote : 19810098/20Période : 1884 - 1902
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Année 1899, décisions. | - n° 900 à 1499 du 15 février au 6 mars. | - n°1500 à 1999 du 6 au 27 mars.Cote : 19810098/24Période : 1884 - 1902
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Cote : 19810205/2Période : 1975 - 1981
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