Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7867] ; Texte officiel [21087]
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Cote : 61 J 10/5Période : 1721 - 1721Fonds : Collection Marcel ChatillonExtrait de la notice :
…Loi…
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Cote : 61 J 10/14Période : 1782 - 1782Fonds : Collection Marcel ChatillonExtrait de la notice :
…Loi…
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Cote : 61 J 10/25Fonds : Collection Marcel ChatillonExtrait de la notice :
…Loi relative aux colonies avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions…
…Loi…
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Cote : 61 J 10/28Fonds : Collection Marcel ChatillonExtrait de la notice :
…Loi portant que tout homme est libre en France et que quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous…
…Loi…
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Cote : 61 J 10/30Fonds : Collection Marcel ChatillonExtrait de la notice :
…Loi relative aux moyens de secourir la colonie de Saint-Domingue…
…Loi…
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Cote : 61 J 10/4Période : 1721 - 1721Fonds : Collection Marcel ChatillonExtrait de la notice :
…Loi…
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Cote : 61 J 10/29Fonds : Collection Marcel ChatillonExtrait de la notice :
…Loi qui accorde des secours aux enfants des habitants de Saint-Domingue qui se trouvent en France…
…Loi…
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