Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17902]
-
Cote : 19890341/1-19890341/18Période : 1986 - 1988Extrait de la notice :
…Application de la loi 86-1067 relative à la liberté de communication.…
…Art 2 : Préparation de la loi 86-1067 relative à la liberté de communication, 1986-87 Art 3 : Fonctionnement et activités de la Commission Nationale pour…
…loi…
-
Cote : 19870358/1-19870358/3Période : 1976 - 1981Extrait de la notice :
… ; . des mesures en faveur des métiers d'art ; . la consolidation des crédits prévus pour la réalisation du musée du XIX siècle à la gare d'Orsay (loi-programme…
…du 11 juillet 1978) ; e . la fondation de l'établissement public d'aménagement de La Villette (décret du 13 juillet 1979) ; . le vote de la loi n°…
…provenant des dossiers de Barnard Eveno, directeur de cabinet de Jean-Philippe Lecat, couvre essentiellement la réorganisation du ministère, le vote de la loi…
-
Cote : 19890338/1-19890338/5Période : 1986 - 1988Extrait de la notice :
…Application de la loi 86-1067 relative à la liberté de la communication : Organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour la Communication…
…loi…
…Application de la loi 86-1067 relative à la liberté de la communication : Organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour la Communication…
-
Cote : 20040160/1-20040160/69Période : 1994 - 2001Extrait de la notice :
…Les préparations de lois dont la loi de finances et ses orientations, et les actions régionales forment le corps principal du versement auquel viennent…
…loi…
…loi…
-
Cote : 19870296/1-19870296/15Période : 1981 - 1986Extrait de la notice :
…Colin Cartons n 1-4 : Livre et lecture os Application de la loi n° 87 : 766 du 10 août 1981 relative au prix du livre généralités…
…Application de la loi 81-766 relative au prix du livre, généralités sur bibliothèques publiques, bibliothèque nationale, Centre National des Lettres.…
…loi…
-
Cote : 19890351/1-19890351/8Période : 1986 - 1987Extrait de la notice :
…loi…
-
Cote : 20180212/1-20180212/14Période : 1967 - 1976Extrait de la notice :
…Ce fonds traite des dossiers suivis par Bruno Foucart sur la préparation de la loi sur l'architecture de 1977, la protection et la restauration des monuments…
…Ce fonds traite des dossiers suivis par Bruno Foucart sur la préparation de la loi sur l'architecture de 1977, la protection et la restauration des monuments…
-
Cote : 20040046/1Période : 1997 - 1999Extrait de la notice :
…prépare essentiellement, en lien avec le bureau du budget, les interventions de la Ministre devant les chambres, que ce soit pour défendre un projet de loi…
…On découvrira dans ce répertoire, notamment : - les dossiers de présentation par la ministre des projet de loi initiés par le Ministère de la Culture,…
…et en premier lieu les projets de loi de finance, devant le Parlement - des dossiers préparatoires aux séances de questions parlementaires.…
-
Cote : 20030483/1-20030483/5Période : 1996 - 2000Extrait de la notice :
…Art 2 (suite)-3 : Projets de loi sur l’audiovisuel, 1997-1999.…
…Art 2 (suite)-3 : Projets de loi sur l’audiovisuel, 1997-1999.…
-
Cote : 20050105/1-20050105/30Période : 2000 - 2002Extrait de la notice :
…dans ce répertoire - des minutiers chronologiques - courrier, des notes diverses ; - des interventions de Philippe Chantepie ; - des dossiers Internet : loi…
…projet de loi…
…dans ce répertoire - des minutiers chronologiques - courrier, des notes diverses ; - des interventions de Philippe Chantepie ; - des dossiers Internet : loi…