Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7867] ; Texte officiel [21087]
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Cote : 3 T 1-734Période : 1896 - 2016Extrait de la notice :
…: On ne trouvera pas ici de dossiers pour les lotissements constitués avant la mise en oeuvre de la loi…
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Période : 1291 - 1792Extrait du PDF d'origine
…général Viani sur le mariage de Victor-Amédée II et Marie-Antoinette de Bourbon, sur le respect de la loi…
…MNISTIES FF 16/01 Ordre donné par Amédée VIII, à la demande des Niçois, que ses agents respectent la loi…
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Période : 1176 - 1792Extrait du PDF d'origine
…Contient également l'ordre de juger les homicides suivant la loi commune « nonobstant le statut qui,…