Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7780] ; Texte officiel [21040]
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Cote : 4RPériode : 1939 - 1962Extrait de la notice :
…agricoles, dommages bâtiments publics, dossiers conservés sur demande d'éventuels bénéficiaires de la Loi…
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Cote : FRAD018_0006M_00027JPériode : 1836 - 1936Extrait de la notice :
…Les premières listes de dénombrement sont dressées à la Révolution, conformément à la loi du 10 Vendémiaire…