Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7780] ; Texte officiel [21040]
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Cote : 6E/SHAPVOV1-40Période : 1169 - 1923Extrait de la notice :
…Papiers de famille et/ou personnels | 6E/SHAPVOV - Papiers Depoin (famille et fonctions d'hommes de loi…
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