Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7780] ; Texte officiel [21040]
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Période : 1975 - 1980Extrait de la notice :
…Stoléru (projet de loi visant à restreindre les droits des travailleurs immigrés et relative à l’immigration…
…relatives aux mobilisations étudiantes, à l’université de Grenoble, au printemps 1980, contre le projet de loi…
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Période : 1973 - 2000Extrait de la notice :
…Lang » sur le prix unique du livre (loi n° 81-766 du 10 août 1981 instaurant un prix unique du livre…
…suite d’un arrêté signé par René Monory), ont largement contribué à l’adoption, en août 1981, de la « loi…
…surfaces du fait de « la distribution et la commercialisation de livres à des prix en infraction avec la loi…
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Période : 1954 - 1986Extrait de la notice :
…événements de mai 68 en France, le coup d’Etat de Pinochet au Chili (1973) ou l’instauration de la loi…
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Période : 1914 - 1919Extrait de la notice :
…consignes se dégagent : « celles, permanentes, écho de circulaires ministérielles et d’application de la loi…
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Période : 1945 - 2009Extrait de la notice :
…de la Revue d'histoire révisionniste, revue lancée en mai 1990 deux mois avant la promulgation de la loi…
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Période : 1917 - 1933Extrait de la notice :
…Les cartons contiennent aussi quelques documents diplomatiques, divers projets de loi ainsi que des photographies…
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Période : 1917 - 1933Extrait de la notice :
…Les cartons contiennent aussi quelques documents diplomatiques, divers projets de loi ainsi que des photographies…
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Période : 1967 - 2006Extrait de la notice :
…Plateforme, organigramme, texte de réflexion, projet, avis, bilan d'actions menées, analyse de projet de loi…