Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7867] ; Texte officiel [21087]
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Date de modification : 7 juillet 2023Extrait de la notice :
…des îles de Lérins qui attestent de l’ancienneté des échanges, les fermes de l’Ancien Régime et la loi…
Lieu de conservation : Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture -
Date de modification : 19 octobre 2023Extrait de la notice :
…historique sur l’évolution de l’application de la peine capitale en France jusqu’à sa suppression par la loi…
Lieu de conservation : Archives départementales de Charente-Maritime