Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Date de modification : 21 novembre 2022Extrait de la notice :
…publication des Archives départementales de la Dordogne, 2015, 176 pages Pour célébrer le centenaire de la loi…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Dordogne