Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Date de modification : 1 juin 2023Extrait de la notice :
…du 3 octobre 1940) Le second statut des juifs (loi du 2 juin 1941) L’aryanisation des biens juifs (loi…
…aryanisation économique La législation française relative aux juifs, 1940-1945 Le premier statut des juifs (loi…
Lieu de conservation : Archives départementales des Hauts-de-Seine