Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Cote : L 382Période : 1792 - 1797Extrait de la notice :
…Etat civil : Correspondance relative à l'application de la loi sur l'état civil.…
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Cote : 6 U 7Période : 1795 - 1966Extrait de la notice :
…<br> Le dossier de faillite est le résultat d’une procédure organisée par la loi…
…Le registre du commerce et des sociétés, créé par la loi du 18 mars 1919, est ouvert…
…Les officiers du greffe enregistrent, depuis la loi du 23 juin 1857 et l’instruction qui a suivi…
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Cote : 1903 W, 548 U, 549 U, 531 U, 546 U, 547 U, 533 U, 545 U , 532 U, 530 UPériode : 1756 - 1960Extrait de la notice :
…Le Registre du Commerce et des Sociétés, créé par la loi du 18 mars 1919, a été ouvert à partir de 1920…
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Cote : 1707 WPériode : 1986 - 1990Extrait de la notice :
…faut noter qu’une part importante de ces dossiers ont pour objet l’application de l'article 9 de la loi…
…demande une exonération de la taxe d’habitation pour différents locaux du département en se référant à la loi…
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Cote : 3349 WPériode : 1987 - 2009Extrait de la notice :
…par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence (avant 2020 tribunal de grande instance) par effet de la loi…
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Cote : 3 U 3Période : 1794 - 1977Extrait de la notice :
…x2019;aliénés et qui date des mois et des années suivant la publication de la grande loi…