Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17903]
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Cote : E dépôt 21206Période : 1960 - 1962Extrait de la notice :
…Affiches du référendum : décret du 8 décembre 1960 décidant de soumettre un projet de loi au référendum du 8 janvier 1961, décret du 2 octobre 1962 : projet…
…de loi (1962), allocution prononcée par le Général de Gaulle (1962), du 8 janvier 1962.…
…Affiches du référendum : décret du 8 décembre 1960 décidant de soumettre un projet de loi au référendum du 8 janvier 1961, décret du 2 octobre 1962 : projet…
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Cote : E dépôt 21300Période : 1906 - 1906Extrait de la notice :
…Service du culte dans l'église en exécution de la loi du 20 juin 1881.…
…Service du culte dans l'église en exécution de la loi du 20 juin 1881.…
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Cote : E dépôt 21179Période : 1933 - 1933Extrait de la notice :
…Loi du 14 janvier 1933 relative à l'élection des membres des chambres et des tribunaux de commerce.…
…Loi du 14 janvier 1933 relative à l'élection des membres des chambres et des tribunaux de commerce.…
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Cote : E dépôt 21115Période : 1906 - 1906Extrait de la notice :
…Emplois civils et militaires réservés aux engagés et rengagés par la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée.…
…Emplois civils et militaires réservés aux engagés et rengagés par la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée.…
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Cote : E dépôt 21295Période : 1803 - 1856Extrait de la notice :
…Rôle de répartition des frais de curage, dressé en exécution de la loi du 14 floréal an XI (4 mai 1803), 6 pièces.…
…Rôle de répartition des frais de curage, dressé en exécution de la loi du 14 floréal an XI (4 mai 1803), 6 pièces.…
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Cote : E dépôt 21080Période : 1931 - 1931Extrait de la notice :
…le cadastre a été révisé à la suite des opérations de la révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties prescrite par la loi…
…le cadastre a été révisé à la suite des opérations de la révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties prescrite par la loi…