Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7780] ; Texte officiel [21040]
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Cote : Dossier n° 313070Période : 1974 - 1974Extrait de la notice :
…Projet de loi portant amnistie.…
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Cote : Dossier n° 321653Période : 1977 - 1978Extrait de la notice :
…Projet de loi modifiant la loi n° 48-50 du 12 janvier 1948 relative aux droits de plaidoirie des avocats…
…complétée par la loi n° 61-1384 du 19 décembre 1961 et instaurant un régime complémentaire d'assurance…
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Cote : 20080200/18Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Projet de loi donnant force de loi à la partie législative du code des communes et modifiant certaines…
…dispositions de ce code ainsi que de la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux.…
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Cote : Dossier n° 316438Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…Section des Finances, projet de loi relatif à la protection des sous-traitants (cf. proposition de loi…
…n°1446, adoptée loi 75-1334 du 31 décembre 1975), saisine du 17 novembre 1975, rapporteur : Pépy, séance…
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Cote : Dossier n° 320018 (commission permanente n° 3066)Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…Projet de loi (77-826) modifiant la loi de finances rectificative pour 1961 (n° 61-825 du 29 juillet…
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Cote : Dossier n° 319590Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…Projet de loi (78-746) modifiant l'acte dit loi du 16 mai 1941 relatif à l'organisation de la Cour des…
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Cote : Dossier n° 322749Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Projet de loi donnant force de loi à la partie législative du code des assurances.…
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Cote : Dossier n° 315277Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…Section de l'Intérieur, projet de loi modifiant l'article 15 de la loi 711130 du 31 décembre 1971 portant…
…réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. loi 77-3 du 3 janvier 1977, saisine du 12…
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Cote : Dossier n° 321979Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…pris pour l'application de la loi 67-1175.…
…Projet de décret modifiant la loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux…
…droits de port et de navigation, modifié par l'article 64 de la loi de Finances pour 1974 et des décrets…
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Cote : Dossier n° 313173Période : 1974 - 1974Extrait de la notice :
…Projet de loi de finances rectificative.…