Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7780] ; Texte officiel [18636]
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Cote : F 46Période : 1793 - 1795Extrait de la notice :
…Réquisitions, secours, loi du maximum, arrêtés (imprimés et manuscrits).…
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Cote : F 92Période : 1793 - 1795Extrait de la notice :
…Loi du maximum. Tableau fixant le prix des denrées et marchandises de première nécessité.…
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Cote : F 803Période : 1793 - 1842Extrait de la notice :
…Loi concernant l'organisation des archives établies auprès de la Représentation nationale (an II, 7 messidor…
…Simples observations par P-A Laloy, membre du Tribunal, sur le projet de loi relatif aux archives nationales…
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Cote : F 10Période : 1791 - 1792Extrait de la notice :
…Loi sur la confiscation des biens des émigrés.…
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Cote : F 15Période : 1794 - 1794Extrait de la notice :
…Commission chargée de lever les scellés sur les papiers des députés mis en état d'arrestation ou hors la loi…
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Cote : F 64Période : 1790 - 1801Extrait de la notice :
…Organisation des polices municipales (loi du 22 juillet 1791).…
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Cote : F 197Période : 1735 - 1790Extrait de la notice :
…Minute de discours, par P-A Laloy, à la municipalité de Chaumont sur la loi du 31 janvier 1791 supprimant…
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Cote : F 905Période : 1795 - 1825Extrait de la notice :
…Projet de loi sur les gardes communales.…