Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Cote : Dossier n° 358530Période : 1995 - 1995Extrait de la notice :
…Projet de loi constitutionnelle créant une loi d'équilibre annuelle de la sécurité sociale.…
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Cote : Dossier n° 346653Période : 1989 - 1989Extrait de la notice :
…Loi relative à la propriété industrielle. Loi n° 90.1052 du 26 novembre 1990.…
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Cote : Dossier n° 344517Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…Projet de loi relatif à l'administration de la Nouvelle-Calédonie. Loi n° 88.808.…
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Cote : Dossier n° 344810Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…Loi n° 89.25.…
…Projet de loi modifiant la loi n° 86.1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication…
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Cote : 20090181/1748Période : 1988 - 1989Extrait de la notice :
…Loi n° 89.874.…
…Loi relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation…
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Cote : Dossier n° 344795Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…Loi n° 88.1261.…
…Projet de loi modifiant la loi n° 75.633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à…
…la récupération des matériaux et la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées…
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Cote : Dossier n° 330040Période : 1981 - 1982Extrait de la notice :
…Projet de loi portant modification de la loi n°64.1331 du 26.12.1964, modifiée par la loi n°73.477 du…
…16 mai 1973 et la loi n°79.5 du 2 janvier 1979, réprimant la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures…
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Cote : Dossier n° 329572Période : 1981 - 1981Extrait de la notice :
…Projet de loi portant abrogation de la loi n°80.564 du 21 juillet 1980, modifiant les articles 13,14…
…de l'article 14 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 décembre 1968.…
…et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification…
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Cote : Dossier n° 345926Période : 1989 - 1989Extrait de la notice :
…Loi n° 89.532.…
…Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication…
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Cote : Dossier n° 324638Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…Projet de loi d'orientation agricole.…