Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17903]
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Cote : 85 J 70Période : 1971 - 1977Fonds : 85 J Fonds Jean FAVREExtrait de la notice :
…Propositions de loi concernant les Déportés du Travail (1975-1977) : proposition de loi n°1547 tendant à remplacer dans le titre de la loi n°51-538 du…
…territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "Victimes de la déportation du travail" ; proposition de loi…
…mai 1951 relative aux victimes de la déportation du travail et n°50-1027 du 22 août 1950 établissant le statut des réfractaires, les dispositions de la loi…
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Cote : 85 J 77Période : 1967 - 1972Fonds : 85 J Fonds Jean FAVREExtrait de la notice :
…travail de la commission de la production et des échanges (1967-1968) : rapports au nom de la commission de la production et des échanges, projet de loi…
…travail de la commission de la production et des échanges (1967-1968) : rapports au nom de la commission de la production et des échanges, projet de loi…
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Cote : 85 J 63Période : 1969 - 1979Fonds : 85 J Fonds Jean FAVREExtrait de la notice :
…d'étudier les problèmes posés par le transport des marchandises sous la forme d'expédition de détail : rapport (novembre 1969) ; débat soulevé par la loi…
…d'étudier les problèmes posés par le transport des marchandises sous la forme d'expédition de détail : rapport (novembre 1969) ; débat soulevé par la loi…
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Cote : 85 J 90Période : 1968 - 1969Fonds : 85 J Fonds Jean FAVREExtrait de la notice :
…socialiste Destourien (Tunis, 10 et 11 septembre 1965), journaux tunisiens, journal "L'action" et "La Presse de tunisie", dépliants touristiques ; projet de loi…
…socialiste Destourien (Tunis, 10 et 11 septembre 1965), journaux tunisiens, journal "L'action" et "La Presse de tunisie", dépliants touristiques ; projet de loi…
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Cote : 85 J 109Période : 1901 - 1969Fonds : 85 J Fonds Jean FAVREExtrait de la notice :
…diverse (1969-1974), raccordement des eaux usées de la Citadelle, projet de comblement des fossés de la Citadelle, fascicule "Places fortes : projet de loi…
…diverse (1969-1974), raccordement des eaux usées de la Citadelle, projet de comblement des fossés de la Citadelle, fascicule "Places fortes : projet de loi…