Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17903]
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Cote : 4 N 38Période : 1843 - 1930Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Rétablissement des tribunaux de première instance (loi du 22 août 1929), réinstallation, travaux, location (1930).…
…Rétablissement des tribunaux de première instance (loi du 22 août 1929), réinstallation, travaux, location (1930).…
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Cote : 4 N 107Période : 1913 - 1914Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…. - Propriété faisant partie de la mense archiépiscopale, dévolue au département du Gers en vertu de la loi de séparation des Églises et de l'État.…
…. - Propriété faisant partie de la mense archiépiscopale, dévolue au département du Gers en vertu de la loi de séparation des Églises et de l'État.…
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Cote : 3 R 3Période : 1919 - 1923Extrait de la notice :
…Loi sur les pensions du 31 mars 1919 : instructions, correspondance (1919-1923), demandes individuelles de secours (1919-1923).…
…Loi sur les pensions du 31 mars 1919 : instructions, correspondance (1919-1923), demandes individuelles de secours (1919-1923).…
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Cote : 3 R 11 - 16Période : 1922 - 1928Extrait de la notice :
…États communaux des bénéficiaires de soins gratuits (application de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919).…
…États communaux des bénéficiaires de soins gratuits (application de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919).…
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Cote : 4 N 54Période : 1866 - 1940Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Régime cellulaire, instauration (loi 1875), surcoût, projet bloqué (1879). Réparations (1884).…
…Régime cellulaire, instauration (loi 1875), surcoût, projet bloqué (1879). Réparations (1884).…
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Cote : 3 R 23Période : 1916 - 1927Extrait de la notice :
…demandes de renseignements, correspondance (1916-1923) : états communaux du nombre d'exploitations industrielles, agricoles et commerciales assujetties à la loi…
…demandes de renseignements, correspondance (1916-1923) : états communaux du nombre d'exploitations industrielles, agricoles et commerciales assujetties à la loi…
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Date de modification : 6 juillet 2023Extrait de la notice :
…Jusqu’à la loi Defferre (2 mars 1982) le Conseil général va rester en tutelle.…
…Il n’en est pas toujours ainsi… Enfin, la loi de décentralisation, en cette fin de siècle, va renouer avec celle du début du siècle précédent.…
…Jusqu’à la loi Defferre (2 mars 1982) le Conseil général va rester en tutelle.…
Lieu de conservation : Archives départementales du Gers -
Cote : 4 N 1 - 139Période : 1798 - 1947Extrait de la notice :
…Loi du 30 juin 1838 sur les aliénés instituant que « chaque département est tenu d'avoir un établissement public pour recevoir et soigner les aliénés »…
…Loi Guizot du 28 juin 1833 faisant obligation à chaque département d'avoir une école normale d'instituteurs et à chaque commune d'entretenir une école…
…Loi du 9 août 1879 qui rend obligatoire une école normale de filles par département.…
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Cote : 4 N 102Période : 1880 - 1891Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Loi du 9 août 1879 : école normale d'instituteurs et école normale d'institutrices obligatoires par département dans les 4 ans.…
…Loi du 9 août 1879 : école normale d'instituteurs et école normale d'institutrices obligatoires par département dans les 4 ans.…
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Période : 1969 - 1998Extrait de la notice :
…après classement, comporte quelques éléments sur l’activité du syndicat dans les années 1970 et 1980 ainsi que divers dossiers, dont un sur le projet de loi…
…correspondance et publications (SNES, SNEC CFTC, SNI-DEN, SNI, SGEN CFDT, FEN, SNUDEC, APEL, APEEC, FCPE). 1976-1989 CFDT-STEP 4 Dossier sur le projet de loi…