Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Cote : 1 H 38Période : 1874 - 1874Fonds : 1H - RecrutementExtrait de la notice :
…Recensement militaire : tableaux de recensement des classes 1855 à 1866 réalisé en exécution de la loi…
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Date de modification : 2 mai 2023Extrait de la notice :
…construction de la République et des principes qui la fondent, la promulgation le 9 décembre 1905 de la loi…
…Ces changements ont conduit certains à remettre en cause la loi, ou tout du moins la manière dont elle…
…Séparation improbable : la diplomatie dans la crise de 1905-1906 [par Gilles FERRAGU] Le vote de la loi…
Lieu de conservation : Archives départementales de l'Aude -
Date de modification : 2 mai 2023Extrait de la notice :
…La loi de Séparation des Églises et de l’État, promulguée le 9 décembre 1905, en a posé les bases.…
…Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion…
Lieu de conservation : Archives départementales de l'Aude -
Date de modification : 2 mai 2023Extrait de la notice :
…De fait, en vertu de la loi du 5 novembre 1790, le gouvernement ordonna en premier lieu le versement…
…Mais ce n’est qu’avec la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) que les fonds des districts (entre…
Lieu de conservation : Archives départementales de l'Aude -
Cote : 2Q1-7Période : 1835 - 1983Extrait de la notice :
…à bon marché. « [Cette loi] complète la loi Siegfried du 30 novembre 1894 qui créait les Habitations…
…La loi du 23 décembre 1912 transforme les habitations à bon marché en établissements publics.…
…La loi « permettent aux communes et dans une moindre mesure aux départements de construire et aménager…
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Date de modification : 2 mai 2023Extrait de la notice :
…ressources qu'elle lui offre (sel, salicorne, gibier et poisson), tantôt soumettant l'environnement à sa loi…
Lieu de conservation : Archives départementales de l'Aude -
Cote : 1 K 125Période : 1999 - 2001Fonds : 1K - ElectionsExtrait de la notice :
….- Préparation des élections : instructions (2001) ; éligibilité des candidats : loi du 6 juin 2000…
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Cote : 1R1-81Période : 1818 - 1997Extrait de la notice :
…La loi Duruy du 10 avril 1867 étend les dispositions de la loi Guizot aux écoles de filles.…
…La Caisse des Ecoles a été créée par la loi du 10 avril 1867.…
…La loi du 28 mars 1882 oblige les communes à se doter d’une Caisse des Ecoles.…
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Cote : 1 R 70Période : 1818 - 1990Fonds : 1R - Instruction publiqueExtrait de la notice :
…Application de la loi Barangé : correspondance (1957-1960).…
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Cote : 1K1-156Période : 1800 - 2002Extrait de la notice :
…La loi du 29 juin 1820 permet aux électeurs les plus riches de voter deux fois.…
…La loi du 5 juillet 1974 étend le droit de vote aux citoyens de plus de 18 ans. « Le traité de Maastricht…