Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7867] ; Texte officiel [21087]
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Cote : 9 W 178Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…LER - LOI…
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Cote : 687 W 3 - 47Période : 1954 - 1964Fonds : Préfecture de Saône-et-Loire, Comptabilité, finances et administration locale, 3ème bureau (687 W)Extrait de la notice :
…Loi Barangé.…
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Cote : 1104 W 53Période : 1892 - 1952Extrait de la notice :
…Let - Loi.…
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Cote : 3779 W 64 - 68Période : 1931 - 2016Extrait de la notice :
…Associations loi 1901.…
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Cote : 137 W 408Période : 1959 - 1959Extrait de la notice :
…Loi du 26 Juillet 1959…
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Cote : 135 W 117Période : 1967 - 1980Extrait de la notice :
…Dossiers de déclarations d'associations loi 1901.…
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Cote : 2 U 1 160Période : 1858 - 1858Extrait de la notice :
…Exécution de la loi de Sûreté générale.…
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Cote : 641 W 47 - 76Période : 1951 - 1957Extrait de la notice :
…Loi Barangé.- Travaux dans les écoles, subventions.…
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Cote : 3359 W 1 - 25Période : 1905 - 2014Fonds : Sous-préfecture d'Autun (3359 W)Extrait de la notice :
…Associations loi 1901 dissoutes classées par numéro.…
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Cote : 3 W 205Période : 1941 - 1941Extrait de la notice :
…n° 0855 : Infraction à la loi sur l'alcoolisme.…
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