Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17903]
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Cote : 9 W 178Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…LER - LOI…
…LER - LOI…
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Cote : 11 J 1427Période : 1850 - 1856Extrait de la notice :
…Loi du 31 décembre 1850.…
…Loi du 31 décembre 1850.…
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Cote : 8 V 59Période : 1906 - 1907Extrait de la notice :
…Loi du 9 décembre 1905.…
…Loi du 9 décembre 1905.…
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Cote : 315 J 528Période : 2004 - 2004Extrait de la notice :
…Articles, interviews, proposition de loi.…
…Articles, interviews, proposition de loi.…
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Cote : 315 J 543Période : 1997 - 1999Extrait de la notice :
…Propositions de loi, interventions, déclarations.…
…Propositions de loi, interventions, déclarations.…
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Cote : 315 J 356Période : 1980 - 1981Extrait de la notice :
…Propositions de loi, questions écrites, réponses.…
…Propositions de loi, questions écrites, réponses.…
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Cote : 10 M 6Période : 1891 - 1940Fonds : 10 M - Fonds de la Préfecture, archives relatives au travail et à la main-d'oeuvre (1861-1940)Extrait de la notice :
…L'Office du travail est créé par la loi du 21 juillet 1891 ; la commission départementale du travail est instituée par l'article 24 de la loi du 2 novembre…
…L'Office du travail est créé par la loi du 21 juillet 1891 ; la commission départementale du travail est instituée par l'article 24 de la loi du 2 novembre…
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Cote : 11 J 1044-1057Période : 1848 - 1859Extrait de la notice :
…Loi du 31 octobre 1848, art. 189.…
…Loi du 31 octobre 1848, art. 189.…
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Cote : 315 J 171Période : 1970 - 1972Extrait de la notice :
…Enquêtes, articles, propositions de loi, rapports, dossiers.…
…Enquêtes, articles, propositions de loi, rapports, dossiers.…
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Cote : 1 T 123Période : 1882 - 1883Fonds : 1 T - Inventaire des archives du fonds de la Préfecture relatives à l'enseignement (1860-1940)Extrait de la notice :
…Les comptes de la caisse des écoles ont été instituées en exécution des articles 15 de la loi du 10 avril 1867 et 17 de la loi du 28 mars 1882.…
…Les comptes de la caisse des écoles ont été instituées en exécution des articles 15 de la loi du 10 avril 1867 et 17 de la loi du 28 mars 1882.…